Le 14 février 2005, Rafic Hariri, ancien premier ministre libanais, est assassiné à Beyrouth dans l’explosion d’une voiture piégée. Pour juger les auteurs et mettre fin à l’impunité des assassinats politiques au Liban, un tribunal spécial est créé en 2007 en vertu d’un accord entre l’ONU et le gouvernement libanais.
Or, dès sa mise en place, le Tribunal spécial pour le Liban devient un sujet de discorde entre les Libanais et les puissances régionales et internationales : compétences juridiques, accusations politiques, étendue territoriale et coopération avec le Liban, la Syrie, l’Iran, tout est constamment remis en cause. Le va-et-vient entre vérité, justice et politique est habité par une tension qui tantôt pousse la justice à poursuivre sa mission en toute indépendance et tantôt incite le politique à prendre ses distances d’avec la justice internationale.
Le présent ouvrage examine le processus de création de ce premier tribunal international hybride qui a la compétence pour juger de crimes terroristes. Il en explique le montage juridique, le cadre politique ainsi que les questions relatives à son financement et à la coopération avec le Liban. Il expose également toutes les particularités de cette institution improbable qui navigue dans le cadre géopolitique extrêmement complexe du Proche-Orient.
- Préface
- Avant-propos
- Les chemins difficiles de la justice pénale internationale
- De Nuremberg à la Cour pénale internationale
- L’après-guerre froide et la nouvelle justice pénale internationale
- Les trois Tribunaux spéciaux, un précédent et un banc d’essai
- 2002: arrivée de la Cour pénale internationale
- Deux cas de politisation de la justice internationale
- Uhuru Kenyatta, un procès avorté
- La Côte d’Ivoire: un seul camp est accusé
- Le Tribunal spécial pour le Liban, une histoire politique
- Avant l’assassinat
- Après l’assassinat
- Une dose d’arbitraire et de conjoncture
- Une justice embryonnaire et entravée
- Sigles
- Introduction
- Chapitre 1
- Les droits des victimes et ceux des accusés
- L’élément déclencheur
- Les compétences de la Commission d’enquête internationale
- Le Tribunal spécial pour le Liban «à caractère international»
- L’absence de lien entre le TSL et le CS
- Chapitre 2
- Le renforcement des droits de la défense et des accusés
- Le Bureau de la défense: un organe à part entière
- La présomption d’innocence garantie
- La mise en liberté provisoire
- L’implication du juge de la mise en état dans l’étape de l’enquête
- Chapitre 3
- Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc et les États tiers
- La Commission d’enquête internationale (UNIIIC), prélude du TSL
- La coopération des États tiers avec le TSL
- La substitution du Bureau du procureur à l’UNIIIC
- Le cadre juridique de la coopération des États tiers avec le TSL
- Chapitre 4
- Le cadre juridiquede la coopération du gouvernement libanais avec le TSL
- La question de la coopération
- L’engagement et le désengagement du gouvernement
- La diplomatie, les intérêts nationaux et les relations internationales
- Les conséquences de la non-coopération
- Chapitre 5
- Les relations libano-syriennes déstabilisées par le TSL
- Les fondements de l’imbroglio TSL-Syrie
- Le Statut et le RPP du TSL garants d’une saine coopération avec les États tiers
- Chapitre 6
- Le contexte institutionnel et matériel du financement
- Le financement des tribunaux hybrides à caractère international
- Le cas unique du financement du TSL
- Chapitre 7
- Le cadre juridique du rapport entre le CS et le TSL
- Les textes juridiques de référence
- Le pouvoir du CS encadré par le droit et consacré par la politique
- Chapitre 8
- Comment le Conseil de sécurité approche-t-il le TSL?
- Le bien-fondé juridique et politique de la diplomatie libanaise au sein du CS
- Les leçons à tirer
- Chapitre 9
- L’avenir de la justice internationale
- La fonction politique de la justice internationale
- Le contexte politique
- Pour une justice internationale efficace et non politisée
- Annexe
- Récapitulatif des résolutions du Conseil de sécuritéde l’ONU citées dans l’ouvrage
- Postface
- Références
- Table des matières
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